POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE  

ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

 

BLUENOVE et le SYTRAL mettent tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.  

La présente politique de confidentialité est destinée à vous informer sur les finalités et conditions dans lesquelles BLUENOVE et le SYTRAL peuvent traiter les données à caractère personnel, que BLUENOVE est susceptible de recueillir auprès de vous par le biais de XXX 

La Politique de Cookies, accessible sous ce lien vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés par BLUENOVE.  

Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage de vos données à caractère personnel et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité. 

Pour toute question relative à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel, ainsi que pour tout exercice de vos droits sur vos données à caractère personnel, il vous est possible de nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]  

DISPOSITIONS GENERALES  

1/ qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?  

Il s’agit de toute information relative à une personne physique, susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. 

Par exemple : un nom, une photo, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un identifiant de connexion informatique… 

2/ qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?  

Un traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé : notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, l’effacement ou la destruction. 

3/ qui est responsable de traitement ? 

Le responsable de traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (comment et pourquoi sont collectées les données à caractère personnel). 

BLUENOVE et le SYTRAL sont responsables conjoints de traitement. 

En cette qualité, ils veillent tous deux au respect des dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et de ses textes d’application.  

4/ Loi applicable et autorité administrative compétente 

Conformément au Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel n°2016/679 (« RGPD »), la Politique de Confidentialité est régie par le RGPD et par le droit français, sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données à caractère personnel, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ), que vous pouvez saisir en cas de réclamation portant sur le traitement de vos données à caractère personnel  

5/ Conditions Générales d’Utilisation 

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de nos services et doit être lue conjointement à celles-ci  

A voir : https://t6nord-sytral.fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles/  

6/ Protection des mineurs 

Nous sommes susceptibles de recueillir des données à caractère personnel de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Cependant, nous ne sollicitons pas de données personnelles sur les mineurs et nous ne les ciblons pas. Dans les cas où un parent ou un tuteur apprendrait que son enfant nous a fourni des données personnelles sans son accord, nous l’invitons à nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de notre base de données. En effet, les usagers de nos services qui nous informent être âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 7 ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en contactant Le Délégué à la protection des données TCL  

 

LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RECUEILLIES  

Nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet des données à partir des sources suivantes : 

  • Questionnaire d’inscription aux ateliers 
  • Page de création de comptes sur la plateforme participative 

Nous sommes susceptibles de recueillir différents types de données à caractère personnel vous concernant :  

Données d’inscription et informations requises pour participer : Pour vous inscrire, il est nécessaire de fournir votre nom, un nom d’utilisateur, une adresse électronique et de créer un mot de passe. 

Données du profil public : Votre nom ou pseudonyme choisi au moment de l´inscription sera visible sur la Plateforme et sur la page de présentation de votre profil que vous pouvez éditer et personnaliser. 

Contributions : Vous pouvez participer à des consultations que nous lançons en publiant des contributions, en procédant à des votes et en réagissant aux publications. Ces contributions permettent de connaître la position des personnes inscrites sur la Plateforme. Vos contributions, réactions ou votes ainsi que leurs date et heure sont rendus publiques et sont rattachés à votre profil. Si vous souhaitez que votre identité n’apparaisse pas sur le site, vous avez la possibilité d’utiliser un pseudonyme. 

Données de connexion : Des données d´utilisation (adresses IP, logs de connexion et d´utilisation) sont collectées automatiquement sur la Plateforme. 

Cookies : Voir notre politique sur la gestion des cookies : https://t6nord-sytral.fr/politique-cookies/  

Avertissement :Si vous décidez de publier des données relevant de votre vie privée ou des données sensibles (opinions politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) à votre initiative ou pouvant être déduites de vos contributions, réactions ou votes, vous devez être vigilants car celles-ci seront visibles. Si les traitements portant sur des données sensibles ne sont pas soumis à l´interdiction de traitement prévue par la loi, lorsqu’elles sont rendues publiques par la personne concernée, nous vous incitons cependant à ne pas publier de données sensibles ou plus généralement de données que vous ne souhaiteriez pas retrouver en ligne. 

Si vous ne souhaitez pas être identifié(e), nous vous recommandons de participer sous un pseudonyme, de ne pas afficher votre visage en photo et de ne pas fournir de liens vers vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ou tout élément qui pourrait permettre votre identification. 

 

UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL  

1/ FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT 

Nous utilisons vos données afin de : 

  • permettre votre inscription sur la Plateforme et l’accès aux différentes fonctionnalités ; 
  • assurer la gestion de votre compte et vos connexions sur la Plateforme ; 
  • gérer les procédures d’authentification, y inclus en cas de mots de passe oubliés ; 
  • recueillir vos contributions, commentaires et avis ; 
  • permettre l´analyse quantitative et qualitative de vos contributions ; 
  • réaliser des statistiques anonymes ; 
  • envoyer des communications sur nos évènements ou toute autre information utile ; 
  • traiter vos éventuelles demandes, remarques ou réclamations faites sur notre site. 

Vos données sont collectées sur la base du consentement et/ou suivant notre intérêt légitime. 

Vous pouvez librement retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant à l’une des adresses indiquées au point « Nous contacter ». Le retrait de votre consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant celui-ci. 

 

2/ DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES 

Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités énoncées dans la présente politique conformément aux exigences légales et réglementaires applicables aux délais de conservation tenant compte de la prescription. 

Les données identifiantes vous concernant sont conservées pendant la durée de votre inscription à la Plateforme, mais uniquement jusqu´à ce que vous supprimiez votre compte ou que la Plateforme ne soit plus en ligne. 

Attention, il ne sera plus possible de modifier vos contributions après publication. Si vous supprimez votre compte, vos contributions apparaîtront sous le pseudonyme « utilisateur supprimé ». 

Au-delà de ces durées, les données personnelles que nous collectons seront anonymisées à des fins statistiques. 

Si vous souhaitez conserver la trace de l´ensemble des informations et contributions que vous avez publiées sur la Plateforme, vous pouvez demander une copie à l’une des adresses indiquées au point « Nous contacter ».  

3/ DESTINATAIRES DES DONNEES 

Les données collectées sont destinées aux seuls personnels habilités des services de Bluenove, du SYTRAL à des fins statistiques ainsi qu’à ses prestataires (sécurisation, conservation, stockage etc.) pour les besoins de leurs prestations et sous les garanties de confidentialité auxquelles ils sont tenus 

Nous nous engageons à ce que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données à caractère personnel, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes. Nous nous engageons à ce que vos données ne fassent l’objet d’aucune exploitation commerciale par un tiers, ni d’aucune transmission ou cession à quiconque à des fins commerciales ou de prospection. 

4/ TRANSFERT DES DONNÉES 

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées dans des Etats non-membres de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen. En cas de tels transferts, nous nous assurons que les procédures et garanties appropriées sont mises en œuvre pour assurer un niveau de protection équivalent à celui prévu par le RGPD. 

 

 

 

 

 

 

 

LA PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL  

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et, notamment, pour les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisés.  

Ces mesures incluent notamment :  

  • Un système de stockage des données accessible que par un nombre restreint de personnes habilitées 
  • Les emails sont cryptés et pas visibles par les administrateurs systèmes 
  • Les utilisateurs peuvent choisir un pseudonyme pour contribuer 

 

VOS DROITS  

1/ Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition et de portabilité de vos données. Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de ces droits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. 

Le droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles. 

Le droit de rectification : Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées en conséquence. 

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière.  

Droit à l’effacement : Vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données. Il vous suffit de nous manifester votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire valoir votre droit d’opposition au traitement. 

Droit à la portabilité : Vous avez le droit, lorsque le traitement est basé sur votre consentement, de recevoir pour transmission au tiers de votre choix les données personnelles que vous nous avez fournies. A votre demande, et lorsque cela est possible techniquement, nous les transférons directement à ce tiers. 

2/ Choix  

Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir la newsletter, XXX, soit en nous écrivant à l’une des adresses indiquées au point « Nous contacter », soit suivant le processus de désinscription décrit dans les messages reçus. 

 

NOUS CONTACTER – EXERCICE DE VOS DROITS – VOS CHOIX  

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à : 

  • l’adresse mail : [email protected] ; 
  • l’adresse postale : Données personnelles – Bluenove 112 Ter Rue Cardinet 75017 Paris. 

3/ Réclamation auprès d’une Autorité de contrôle  

Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez directement adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr/fr. 

 

MODIFICATION  

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.